- mesure f conservatoire
- охранительная мера | мера по обеспечению иска
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
mesure f conservatoire
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conservatoire — 1. conservatoire [ kɔ̃sɛrvatwar ] adj. • 1361; de conserver ♦ Dr. Qui a pour but de conserver des biens ou des droits menacés. Acte, mesure conservatoire. Saisie conservatoire (opposé à exécutoire) . conservatoire 2. conservatoire [ kɔ̃sɛrvatwar… … Encyclopédie Universelle
MESURE — DÈS qu’un phénomène d’apparence bien définie est justiciable d’une quantification, de manière répétable et suffisamment précise, il est considéré comme une grandeur . On peut caractériser son état ou son intensité par un nombre ou valeur et faire … Encyclopédie Universelle
Mesure Conservatoire — L expression « mesure conservatoire» est souvent utilisée dans le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et des enquêtes publiques. A la différence des mesures compensatoires, les mesures conservatoires… … Wikipédia en Français
Conservatoire National Des Arts Et Métiers — Devise Docet omnes ubique Nom original CNAM Informations Fondation 1794 Type École d ingénieurs et établissement public d enseignement et de recherche Localisation … Wikipédia en Français
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Conservatoire des Arts et Métiers — Conservatoire national des arts et métiers Conservatoire national des arts et métiers Devise Docet omnes ubique Nom original CNAM Informations Fondation 1794 Type École d ingénieurs et établissement public d enseignement et de recherche… … Wikipédia en Français
Conservatoire des arts et métiers — Conservatoire national des arts et métiers Conservatoire national des arts et métiers Devise Docet omnes ubique Nom original CNAM Informations Fondation 1794 Type École d ingénieurs et établissement public d enseignement et de recherche… … Wikipédia en Français
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Conservatoire national des arts et metiers — Conservatoire national des arts et métiers Conservatoire national des arts et métiers Devise Docet omnes ubique Nom original CNAM Informations Fondation 1794 Type École d ingénieurs et établissement public d enseignement et de recherche… … Wikipédia en Français
Mesure Compensatoire — Ne doit pas être confondu avec mesure conservatoire. L expression « mesure compensatoire » concerne surtout le domaine du droit de l environnement et plus précisément des études d impacts et enquêtes publiques. De telles mesures… … Wikipédia en Français
Conservatoire à rayonnement régional de Lyon — Conservatoire de Lyon Logo du Conservatoire Classification Conservatoire de musique Nombre d élèves : 2900 Nombre de professeurs : 190 Enseignement … Wikipédia en Français
